Conditions Générales de Vente - Rachat Collec

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'Application

1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre RachatCollec, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client", dans le cadre de l'achat de produits via le site web rachatcollec.ch.

2. Commandes

2.1 Le Client peut passer commande via le site web.

2.2 Toute commande est considérée comme une offre d'achat des produits énumérés dans la commande.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si le produit n'est plus disponible, si les informations de paiement sont incorrectes ou si le Client enfreint ces conditions générales.

2.4 Disponibilité du stock : Les produits sont vendus au premier paiement validé. En cas de double commande sur un même article, celle reçue après validation d'un paiement complet sera annulée et remboursée.

2.5 Comportement du Client : Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de mettre fin à une transaction en cas de comportement abusif, menaçant, insultant ou harcelant de la part du Client. Aucune compensation ne pourra être exigée dans ce cas.

3. Prix et Paiement

3.1 Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF).

3.2 Le paiement des produits peut être effectué via les méthodes de paiement acceptées sur le site web.

3.3 Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant l'expédition des produits.

3.4 Erreurs et Informations Incorrectes : Malgré toute l'attention portée à l'exactitude des informations, des erreurs typographiques, de prix ou de description peuvent survenir. En cas d'erreur manifeste, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du Client. Le Client ne peut prétendre à aucune compensation supplémentaire.

3.5 Sécurité et Prévention des Fraudes : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement ou d'activité inhabituelle sur le compte du Client. Les montants éventuellement prélevés seront remboursés intégralement.

4. Livraison

4.1 Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas contraignants.

4.2 Le Vendeur s'efforce de livrer les produits dans les délais les plus courts possibles, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.3 Transport et risques : Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou d'endommagement pendant l'acheminement, le Vendeur aidera le Client à ouvrir un dossier auprès du transporteur, mais aucun remboursement direct ne peut être exigé du Vendeur.

4.4 Adresse erronée : Le Client est entièrement responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Aucun remboursement ou renvoi gratuit ne sera effectué en cas d'erreur d'adresse imputable au Client.

5. Droit de Rétractation

5.1 Le Client a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs.

5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation et renvoyer les produits dans leur état d'origine et emballage d'origine, à ses propres frais.

5.3 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve que les produits soient retournés conformément à cette politique.

5.4 Intégrité du produit retourné : Tout produit retourné doit être strictement identique à celui expédié par le Vendeur. Tout produit différent, incomplet, substitué ou altéré entraînera un refus de remboursement. Le Vendeur se réserve le droit de conserver le produit litigieux à titre de preuve en cas de fraude avérée.

5.5 Produits scellés : Les produits vendus comme "neufs" ou "scellés" ne peuvent être retournés si l'emballage a été ouvert ou endommagé par le Client.

6. Garantie

6.1 Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de défauts de fabrication et conformes à leur description ainsi qu'à leurs photos lors de la livraison.

6.2 Le Client doit inspecter les produits dès leur réception et signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai raisonnable après la réception.

6.3 La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte, une négligence ou une usure normale.

6 bis. État des Produits d'Occasion

6 bis.1 Tous les produits vendus sur le site sont d'occasion, sauf mention contraire explicite.

6 bis.2 Ils peuvent présenter des traces d'usure normales (micro-rayures, légères marques esthétiques, vieillissement du plastique ou du carton).

6 bis.3 Ces traces d'usage ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu ni à remboursement ni à réclamation.

6 bis.4 Photos comme référence : Les photos des produits non-consommables (jeux vidéo, figurines, consoles, POP, LEGO) sont contractuelles et font foi. Toute variation cosmétique mineure non visible sur les photos ne pourra faire l'objet d'une réclamation.

6 ter. Dispositions Spécifiques pour les LEGO d'Occasion

6 ter.1 Tous les sets LEGO d'occasion sont vérifiés manuellement avant leur mise en vente. Cependant, malgré tous nos efforts, il peut parfois y avoir des erreurs et des pièces peuvent s'avérer manquantes.

6 ter.2 Si un LEGO d'occasion vient à être incomplet, le Client dispose des options suivantes :

  • Réclamer un remboursement de la valeur des pièces manquantes, calculé proportionnellement au prix d'achat du set.
  • Renvoyer le LEGO à ses frais et obtenir un remboursement complet du prix d'achat, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d'origine et emballage d'origine.

6 ter.3 Détection des pièces manquantes après montage : Le Client peut découvrir qu'un set LEGO d'occasion est incomplet uniquement lors de son assemblage. Dans ce cas, il peut faire une réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

6 ter.4 La réclamation doit inclure :

  • Le numéro des pièces manquantes (extrait de l'inventaire officiel LEGO)
  • Une photo du modèle partiellement monté montrant l'étape où la pièce manque
  • Une photo du sachet ou du contenu reçu

6 ter.5 Une compensation sera proposée conformément aux dispositions 6 ter.2, à condition que :

  • Les pièces signalées sont effectivement manquantes par rapport à l'inventaire officiel LEGO
  • Elles faisaient partie de l'état annoncé lors de la vente
  • Le set n'ait pas été mélangé avec d'autres pièces ou sets

6 quater. Dispositions Spécifiques pour les Cartes Pokémon

6 quater.1 L'évaluation de l'état des cartes Pokémon est effectuée avec beaucoup de soin et selon les standards de l'industrie. Cependant, l'appréciation de l'état d'une carte peut varier d'une sensibilité à l'autre et reste subjective.

6 quater.2 En cas de remise en cause de l'état d'une carte reçue par le Client, ce sont les photos de la carte affichées sur le site web au moment de l'achat qui font foi pour déterminer la qualité et l'état du produit, et non l'intitulé de l'état indiqué (tels que "Near Mint", "Excellent", "Good", etc.).

6 quater.3 Le Client est invité à examiner attentivement les photos de la carte avant de procéder à l'achat, celles-ci représentant l'état réel du produit tel qu'il sera livré.

6 quater.4 Pour toute réclamation concernant l'état d'une carte, le Client doit signaler le problème dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

6 quater.5 Les couleurs, contrastes et luminosité peuvent varier selon les écrans. Les photos affichées sur le site web restent la référence officielle pour déterminer l'apparence réelle de la carte.

6 quinquies. Dispositions Spécifiques pour les Produits Électroniques et Consoles d'Occasion

6 quinquies.1 Les consoles, manettes et accessoires électroniques d'occasion sont testés avant la vente.

6 quinquies.2 Toutefois, ils peuvent présenter une usure liée à leur âge (batterie réduite, bruit mécanique, marques d'utilisation).

6 quinquies.3 Ces éléments ne constituent pas un défaut tant que le produit fonctionne conformément à sa description.

7. Responsabilité

7.1 Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1 Ces conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

8.2 Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

9. Modification des Conditions Générales de Vente

9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables aux commandes passées après la date de publication.

10. Frais de Douane et TVA pour les Commandes Internationales

10.1 Les Clients qui passent commande depuis l'étranger sont responsables de tous les frais de douane, taxes, droits d'importation et autres frais similaires imposés par les autorités douanières de leur pays.

10.2 Le Vendeur n'est pas responsable de ces frais et ne peut pas les prévoir ni les contrôler.

10.3 En passant commande depuis l'étranger, le Client accepte d'assumer la responsabilité de tous les frais de douane et taxes associés à sa commande.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter :

📧 estimation@rachatcollec.ch

Fait à Lausanne, le 25 décembre 2025.

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